Site internet : www.innoval-med.fr
Date de mise à jour : 27/02/2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : INNOVAL Méditerranée
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APE : 38.21Z RCS Salon-de-Provence B 934 062 423
TVA Intracommunautaire : FR65 934062423
Siège social : ZI Les Estroublans 11, avenue de Bruxelles 13127 Vitrolles – France
Téléphone : +33 (0)4 42 06 15 27
Email : contact@innoval-med.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Le représentant légal d’INNOVAL Méditerranée, en qualité de Président.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
4. Activité de l’entreprise
INNOVAL Méditerranée est un centre de tri et de traitement de déchets non dangereux à destination des professionnels. L’entreprise exerce notamment les activités suivantes : – Collecte de déchets professionnels – Tri et valorisation – Traitement de déchets non dangereux – Gestion des refus de tri – Procédures réglementaires d’acceptation. Les prestations sont réalisées conformément au Code de l’environnement et aux réglementations applicables aux installations de traitement de déchets.
5. Conditions d’accès au site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Le site peut être modifié à tout moment sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, charte graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’INNOVAL Méditerranée. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
8. Liens hypertextes
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9. Protection des données personnelles
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10. Droit applicable
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