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Dernière mise à jour : 27/02/2026

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La société INNOVAL Méditerranée,
S.A.S. au capital de 920 000 €
SIRET 934 062 423 00025 – APE 38.21Z
RCS Salon-de-Provence B 934 062 423
Siège social : ZI Les Estroublans – 11 avenue de Bruxelles – 13127 Vitrolles
Téléphone : 04 42 06 15 27
Email : contact@innoval-med.fr

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2. Données personnelles collectées

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3. Finalités du traitement

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  • Aux autorités administratives compétentes si obligation légale

(Elles ne sont jamais transmises hors cadre réglementaire.)

7. Sécurité des données

INNOVAL Méditerranée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • Accès restreint aux données
  • Sécurisation des postes et serveurs
  • Archivage contrôlé des documents réglementaires
  • Contrôle des accès physiques aux installations

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
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  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

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Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

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10. Modification de la politique

INNOVAL Méditerranée se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.